J.O. 146 du 25 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0401348A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 juin 2004, l'arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles est modifié comme suit :

Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2001 portant homologation de deux cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants :

- LA no 24-90 « poulet jaune fermier des Landes élevé en liberté, surgelé » ;

- LA no 25-90 « poulet blanc fermier des Landes élevé en liberté, surgelé »,

au nom de l'association Volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les deux cahiers des charges intégrant l'avenant relatif à la découpe d'ailes, de labels agricoles pour les produits suivants :

- LA no 24-90 « poulet jaune fermier des Landes élevé en liberté, surgelé » ;

- LA no 25-90 « poulet blanc fermier des Landes élevé en liberté, surgelé »,

au nom de l'association Volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.

La certification des deux cahiers des charges de labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.